Annuaire du Tribunal de Commerce de Bordeaux

 

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Juridictions

Tribunal Judiciaire

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Bordeaux
    30 rue des Frères Bonie
    33077 Bordeaux cedex

    Téléphone : 05.47.33.90.00
    Fax : 05.56.01.36.34
    Visiter le site internet

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Bordeaux.


  • Cour d'Appel de Bordeaux
    Place de la République
    33077 Bordeaux cedex

    Téléphone : 05.47.33.90.00



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